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Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\nToute information relative \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es est contenue dans le document de politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
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Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris leur mise \u00e0 disposition, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou d\u2019une partie des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est express\u00e9ment interdite sans l\u2019autorisation du TITULAR.<\/p>\n
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En cas de pr\u00e9sence de forums, l\u2019utilisation de ceux-ci ou d\u2019autres espaces similaires doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration : les messages refl\u00e8tent uniquement l\u2019opinion de l\u2019UTILISATEUR qui les envoie, qui en est le seul responsable. LE TITULAR ne saurait \u00eatre tenu responsable du contenu des messages envoy\u00e9s par l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n
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La validit\u00e9 des conditions mentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur publication et sera effective jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es par d\u2019autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n
Liens<\/strong><\/p>\nDans le cas o\u00f9 des liens ou hyperliens vers d\u2019autres sites Internet seraient inclus dans Goliat Minerals S.A.R.L., LE TITULAR n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. En aucun cas, LE TITULAR ne saurait \u00eatre tenu responsable des contenus de tout lien vers un site web tiers, ni garantir la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout contenu ou information contenu dans l\u2019un quelconque de ces liens et autres sites Internet. De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces liens externes n\u2019implique aucune association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s li\u00e9es.<\/p>\n
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Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\nLE TITULAR poursuivra toute violation des pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui \u00eatre applicables en droit.<\/p>\n
Legislations applicables et juridiction<\/strong><\/p>\nLa relation entre le TITULAR et l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Toutes les litiges et r\u00e9clamations d\u00e9coulant de cet avis l\u00e9gal seront r\u00e9gl\u00e9s par les tribunaux espagnols.<\/p>\n
Personnes mineures<\/strong><\/p>\nGoliat Minerals S.A.R.L. cible ses services aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus \u2013 Les personnes de moins de cet \u00e2ge ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs donn\u00e9es personnelles. Nous vous informons que si une telle situation se pr\u00e9sente, Goliat Minerals S.A.R.L. ne sera pas responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences d\u00e9coulant du non-respect de l\u2019avis \u00e9nonc\u00e9 dans la m\u00eame clause.<\/p>\n
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