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DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site web de Goliat Minerals S.A.R.L., https://www.goliatminerals.com/ (ci-après, le Site Web), avec le numéro fiscal 53612199 et le siège social situé au 39 Avenue Lalla Yacout, 1er Étage, n°1, ainsi que le siège central situé au 7, Rue Bani Bouayach, Souissi, Rabat, ci-après le TITULAR.

Vous pouvez contacter le TITULAR via les moyens suivants :

Courriel de contact : info@goliatminerals.com

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après dénommées « Avis juridique ») ont pour objet de réglementer l’utilisation du site web que le TITULAR met à disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès ce moment-là, les conditions générales d’utilisation énoncées ici. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales de contrat qui, le cas échéant, devront être obligatoirement respectées.

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Goliat Minerals S.A.R.L. fournit l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAR ou à ses licenciants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de ce registre, l’UTILISATEUR peut être attribué une adresse e-mail qui lui sera attribuée et qui sera responsable de son utilisation diligente et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le TITULAR propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Engager des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Goliat Minerals S.A.R.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés précédemment.
• Tentative d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électroniques d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ni les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou à des fins commerciales quelconques, notamment en envoyant des courriels non sollicités.

LE TITULAR se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seront pas appropriés pour leur publication. Dans tous les cas, LE TITULAR ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou d’autres outils de participation.

Protection des données

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Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

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Tous les droits sont réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, paragraphe 2, de la Loi sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris leur mise à disposition, de l’intégralité ou d’une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation du TITULAR.

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L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services se fait à ses seuls risques. En particulier, et à titre purement indicatif, le TITULAR n’assumera aucune responsabilité dans les domaines suivants :

1. La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de ses contenus ainsi que leur qualité ou leur interopérabilité.
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7. Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsque ces derniers sont dus à des défaillances ou des coupures dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
8. Les dommages ou les préjudices découlant de circonstances survenant par accident ou force majeure.

En cas de présence de forums, l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces similaires doit être prise en considération : les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui en est le seul responsable. LE TITULAR ne saurait être tenu responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification de cet avis légal et durée

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La validité des conditions mentionnées dépendra de leur publication et sera effective jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

Liens

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Droits d'exclusivité

LE TITULAR se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis préalable, à la demande de l’utilisateur lui-même ou d’un tiers, à ceux qui enfreindront le contenu de ce avis légal.

Présentation générale

LE TITULAR poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être applicables en droit.

Legislations applicables et juridiction

La relation entre le TITULAR et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Toutes les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront réglés par les tribunaux espagnols.

Personnes mineures

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